Affaires générales et état civil

La mairie de Villiers-sur-Orge n’est pas habilitée à effectuer les demandes de carte d’identité et de passeport. Seules quelques communes dans l’Essonne ont été équipées pour l’établissement de ces demandes, sur rendez-vous uniquement.

Liste des communes

• Angerville : Tél – 01 64 95 20 14
• Arpajon : Sur rdv au 01 69 26 15 05
• Athis-Mons : Tél – 01 69 54 54 54
• Brétigny-sur-Orge : Tél – 01 69 88 40 40
• Brunoy : Tél – 01 69 39 89 89
• Corbeil-Essonnes : Tél – 01 60 89 71 79
• Dourdan : Tél – 01 60 81 14 14
• Draveil : Tél – 01 69 52 78 78
• Étampes : Tél – 01 69 92 68 00
• Évry : Sur rdv. Tél – le 01 60 77 27 27
• Gif-sur-Yvette : Tél – 01 69 18 69 18
• La Ferté-Alais : tél – 01 69 90 88 44
• Les Ulis : Tél – 01 69 29 34 00
• Longjumeau : Tél – 01 64 54 19 00
• Massy : Tél – 01 60 13 30 00
• Mennecy : Tél – 01 69 90 80 30
• Montgeron : Tél – 01.69.83.69.00
• Morangis : Tél – 01 64 54 28 28
• Milly-la-Forêt : Tél – 01.64.98.80.07
• Palaiseau : Tél – 01 69 31 93 00
• Ris-Orangis : Tél- 01 69 02 52 52
• Saint-Geneviève-des-Bois : Tél – 01 69 46 80 00
• Saint-Michel-sur-Orge : Tel. – 01 69 80 29 29
• Savigny-sur-Orge : Tel. – 01 69 54 40 00
• Viry-Châtillon : Tél – 01 69 12 62 12
• Yerres : Tél – 01 69 49 76 00

Attention les communes demandent de venir avec la pré-demande établie site

La pré-demande de CNI et de passeport est gratuite en France (en dehors des timbres à payer).

La délivrance d’un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) est gratuite. Justifier de son identité sur présentation d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas la personne directement concernée par l’acte, fournir le livret de famille qui justifie la filiation. Les actes peuvent être obtenus avec ou sans filiation.

Dossier mariage à télécharger ou à retirer au guichet unique de la mairie. site

ATTENTION, lorsque le dossier est complet et rempli, il est à déposer par les deux futurs époux, uniquement sur rendez-vous. Le mariage sera planifié lorsque l’horaire et le jour de célébration seront connus par le service.

ATTENTION, lorsque le dossier est complet et rempli, il est à déposer en mairie. L’enregistrement du Pacs ne sera validé qu’en présence des deux futurs partenaires, uniquement sur rendez-vous.

Dossier Pacs à télécharger ou à retirer au guichet unique de la mairie. site

Démarche à effectuer par les parents et notamment le père muni obligatoirement d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La déclaration de décès s’effectue auprès de la mairie du lieu de décès muni du certificat de décès établi par un médecin, du livret de famille et Cette cérémonie est célébrée en mairie au bon vouloir du maire, elle ne comporte aucun caractère officiel. Se présenter dans le service afin de acte de naissance du défunt. Le déclarant doit être en possession de sa pièce d’identité.

Il est demandé auprès de la mairie du domicile.

Formulaire à télécharger ou à retirer au guichet unique de la mairie.

formulaure1 formulaire2

La cérémonie du baptême civil est célébrée en mairie au bon vouloir du maire et ne comporte aucun caractère officiel. Le dossier est à retirer auprès du guichet unique, la restitution du dossier complété s’effectuant sur rendez-vous.

Dossier baptême civil à télécharger ou à retirer au guichet unique de la mairie.

Dossier noces d’or à télécharger ou au guichet unique de la mairie.

Le certificat d’hérédité n’est plus délivré en mairie.

Pour toute succession inférieure à 5335.75 euros, il est possible de prouver sa qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité jusqu’ici délivré par certaines mairies.

Au-delà de 5335.75 euros, il est nécessaire de faire appel à un notaire afin d’établir un acte de notoriété.

Se présenter muni d’un acte de naissance de moins de trois mois dans toutes les mairies.

L’établissement d’une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins fait foi.

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures. Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les administrés peuvent s’adresser :

• En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr site

• Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garages à proximité site

Tous les jeunes Français, garçons et filles, qui ont 16 ans doivent se faire recenser auprès de sa mairie dans les 3 mois qui suive sa date de naissance. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche entraînera automatiquement l’inscription sur la liste électorale.

Les modalités d’inscription sur les listes électorales ont été réformées, à compter du 1er janvier 2019, par l’institution d’un répertoire électoral unique qui recense en temps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale. Sont électeurs tous les nationaux français et tous les ressortissants des États membres de l’Union européenne (pour les élections européennes et municipales) majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques Désormais les électeurs peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi qui précède chaque scrutin. Par exemple, Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il fallait être inscrit avant le 31 mars 2019.

Les conditions d’inscription volontaire et la procédure d’inscription d’office ont été élargies.

Inscriptions volontaires :

Les jeunes de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins pourront désormais s’inscrire sur la liste électorale communale. Un Français déménageant en France (hors de sa commune ou sur sa commune) doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie.

Inscription d’office :

La procédure d’inscription d’office est étendue aux personnes ayant acquis la nationalité française ainsi qu’aux jeunes qui atteignent la majorité entre les deux tours de scrutins. Les pièces à fournir sont consultables sur le site de la commune.

Cette procédure se fait en mairie, sur rendez-vous. Se présenter muni d’une pièce d’identité et du document à signer qui doit être paraphé devant l’Officier d’état civil.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs a été rétablie. Un mineur non accompagné de ses parents ne pourra plus quitter la France sans cette autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer. Ce formulaire n’est pas à enregistrer par la mairie.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

• Sa pièce d’identité
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Indispensable lors de l’hébergement en France d’une personne étrangère pour un séjour de 3 mois. Ce document se remplit en mairie.

Le demandeur doit présenter les originaux et les photocopies des pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
• Livret de famille
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (un titre de propriété ou un bail locatif)
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition)
• Timbre fiscal pour un montant de 30 € par attestation
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

ATTENTION, la délivrance n’est pas forcément immédiate, Le Maire a 1 mois pour signer l’attestation.

Toutes les demandes de Médailles concernant les personnes domiciliées en Essonne doivent obligatoirement être effectuées en ligne à partir des liens suivants :

• Médaille d’honneur du travail site
• Médaille d’honneur Agricole site

Depuis le 1er janvier 2010, toute personne propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ᵉ catégorie doit être titulaire d’un permis de détention. Pour l’obtenir vous devez vous présenter en mairie muni des justificatifs suivants : carnet de santé du chien avec le vaccin de la rage, attestation d’assurance responsabilité civile, la stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie, l’attestation d’aptitude et l’évaluation comportementale

Cerfa n° 13996*01 à télécharger : site (voir le fascicule ci-joint)

Le service cimetière a en charge la gestion du cimetière (achat, renouvellement, ou abandon de concession). La mairie propose des concessions de 15, 30 et 50 ans à toute personne née, résidant ou possédant déjà une autre concession familiale à Villiers sur Orge. Toute demande doit être faite auprès du service, accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Chaque concessionnaire doit faire part de tout changement d’adresse ou de nom lors d’un déménagement ou d’une donation. Un columbarium est à la disposition des personnes ayant souhaité se faire incinérer. Chaque case peut contenir 2 à 3 urnes selon leur taille.

(voir tableau tarif)