Le conseil municipal c'est quoi ?

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales.

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté).

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Assister au conseil municipal est le meilleur moyen d’obtenir des informations sur la vie et les projets qui concernent son quartier et sa ville.

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Pour assister au
conseil municipal

Le lieu peut changer à cause des conditions sanitaires. Actuellement, le CM se tient à la salle Colette.

01xxxxxxxx
mairie@vso91.fr
10 Rue des Rios, Villiers-sur-Orge
Samedi - 05 décembre 2020 / 10h

Espace Colette

10 Rue des Rios,
91700 Villiers-sur-Orge

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