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Service
Urbanisme et travaux

Vous avez un projet de construction neuve, ou des travaux à entreprendre sur votre bien, le service Urbanisme est à votre disposition avec ou sans rendez-vous pour vous informer et vous accompagner quant à vos obligations administratives de constitution de dossier.
Pour une étude technique de faisabilité du projet, il vous est recommandé de contacter au préalable le service Urbanisme afin de fixer un rendez-vous.
Téléphone : 01.69.51.71.17 – E-mail : urbatravaux@vso91.fr

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Service
Urbanisme et travaux

Les formulaires de demande (dont vous trouverez la liste ci-après) comprenant l’imprimé Cerfa, la notice d’information, le bordereau des pièces à joindre sont téléchargeables sur le site internet www.service-public.fr, via des liens ci-après, ou peuvent être retirés en Mairie, au Service Urbanisme.
Tous les documents doivent être imprimés en recto uniquement, datés et signés.
Les dossiers sont soit adressés en Recommandé AR au service de l’Urbanisme ou bien déposés contre décharge à ce même service,
Le délai légal d’instruction prend effet dès le dépôt du dossier en mairie.

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Téléchargez les
formulaires

Permis de construire d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Imprimé Cerfa n° 13406*07 . Le délai légal d'instruction est de 2 mois. La demande est à déposer en 6 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Les certificats d’urbanisme (imprimé Cerfa n° 13410*05)
1/ Certificat d’urbanisme information
Le délai légal d’instruction est de 1 mois. La demande est à déposer en 2 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (imprimé Cerfa n° 13824*04),
Le délai légal d’instruction est de 4 mois. La demande est à déposer en 5 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Modification d’un permis délivré en cours de validité (imprimé Cerfa n° 13411*07),
Le délai légal d’instruction est de 2 mois pour les maisons individuelles et de 3 mois pour les permis collectifs et activité. La demande est à déposer en 6 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Permis d’aménager ou de construire (construction de plus de 2 logements et activité) (imprimé Cerfa n° 13409*07)
Le délai légal d’instruction est de 3 mois. La demande est à déposer en 6 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Transfert d’un permis délivré en cours de validité (imprimé Cerfa n° 13412*07),
Le délai légal d’instruction est de 2 mois pour les maisons individuelles et de 3 mois pour les permis collectifs et activité. La demande est à déposer en 6 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Permis de démolir (imprimé Cerfa n° 13405*06),
Le délai légal d’instruction est de 2 mois. La demande est à déposer en 5 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

La déclaration d’intention d’aliéner (imprimé Cerfa n° 10072*02)
Le délai légal d’instruction est de 2 mois. La demande est à déposer en 2 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Les Déclarations Préalables « Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager » (imprimé Cerfa n° 13702*06),
Le délai légal d’instruction est de 2 mois. La demande est à déposer en 5 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Les Déclarations Préalables « Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis » (imprimé Cerfa n° 13404*07),
Le délai légal d’instruction est de 2 mois. La demande est à déposer en 5 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

Les Déclarations Préalables « réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes » (imprimé Cerfa n° 13703*07),
Le délai légal d’instruction est de 2 mois. La demande est à déposer en 5 exemplaires complets (Cerfa et pièces annexes).

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Attention

Le service Urbanisme vous rappelle que tous travaux de constructions, extensions/surélévations et modifications de l’aspect extérieur sont soumis à une demande d’autorisation, préalable à la réalisation de ces travaux. Les travaux dispensés de formalités administratives (aménagements intérieurs, ravalement, extension inférieure à 5m² de surface de plancher, piscine avec bassin inférieure à 10m² (etc…) se doivent cependant d’être conformes au règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Contactez le service
Urbanisme et travaux
Coordonnées

6 rue Jean Jaurès
Hôtel de ville
91700 VILLIERS SUR ORGE

Tel : 01 69 51 71 17
Fax : 01 69 51 71 25
Mail : urbatravaux@vso91.fr
Ecrire directement au service ubanisme et travaux/

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Liens utiles
pour vos démarches

- Pour consulter le cadastre :
https://www.cadastre.gouv.fr
- Pour vous informer sur les risques naturels et technologiques :
https://www.georisques.gouv.fr/
- Pour consulter l’ensembles des pièces écrites du Plan Local d’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Pour télécharger vos différents formulaires Cerfa, pour tous vos renseignements administratifs et démarches en ligne : https://www.service-public.fr/

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